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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :En revanche, je maintiens le reste de mes propos !
Avec l'examen de l'article 3, nous sommes au coeur même du sujet.
Cet article a pour objet de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur éventuelle du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il doit donc être maintenu, faute de quoi les assemblées, notamment, ne pourraient plus exercer les nouvelles prérogatives qui leur sont reconnues par le traité.
Il est faux de dire que cet article 3 valide par avance le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puisque son entrée en vigueur est subordonnée, justement, à la ratification du traité.
