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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :Ce qui m'étonne, c'est que, sur ce point, vous repreniez exactement l'argumentation que vous aviez avancée pour vous opposer au traité de Maastricht, et elle va appeler la même réponse.
