Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Nous ne pouvons pas faire autrement, ou alors, nous ne ratifierons jamais de traité concernant l'Union européenne. Il faut choisir !

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