Intervention de Patrice Gélard

Ce n'est pas la première fois que nous avons à examiner ce type d'amendement : cela se produit pratiquement lors de chaque révision constitutionnelle, et, à chaque fois, nous sommes obligés d'y opposer les mêmes arguments.

Tout d'abord - mais cela n'a pas d'importance dans l'immédiat - cet amendement n'a pas de rapport direct avec la révision constitutionnelle engagée. Il est vrai, toutefois, que d'autres révisions constitutionnelles ont débordé de leur cadre strict, du fait du droit d'amendement reconnu aux parlementaires.