Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Je ne doute pas que nous aurons de nouveau ce débat, mais, pour l'instant, les esprits ne sont pas mûrs et nous ne pouvons pas adopter la solution proposée tant que nous n'aurons pas résolu le problème de l'intégration des étrangers en France autrement que de la façon dont nous le réglons à l'heure actuelle.

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