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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :L'exposé que vient de faire notre excellent collègue Pierre Fauchon est fort intéressant, mais il ne me convainc pas, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, un amendement similaire, déposé à l'Assemblée nationale, a été retiré par son auteur, qui a estimé que l'accord intervenu entre nos formations politiques...
