Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Au total, cette question me semble, elle aussi, devoir être examinée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le fonctionnement de nos institutions qui dépasse, et de loin, l'objet de la présente révision constitutionnelle.

En conséquence, cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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