Intervention de Patrice Gélard

En effet, cet amendement remet en cause toute une série de dispositions de la Constitution, sans que ses auteurs aient réellement pensé aux conséquences que cela implique.

Ainsi, M. Pierre Fauchon a affirmé que les dispositions des articles 54, 52 et 20 de la Constitution n'ont rien à voir avec le titre XV de celle-ci. Je lui objecterai que la Constitution est un tout : dès lors, il est bien évident que l'adoption d'un tel amendement risquerait d'amener des contradictions entre des articles de la Constitution figurant à des titres différents. C'est précisément ce que je crains en l'occurrence.

Tout d'abord, on se demande bien ce que vient faire ici la constitutionnalisation de la conférence des présidents.

Ensuite, il faut tout de même rappeler que notre Constitution établit une distinction entre le domaine parlementaire et ce qui relève du Gouvernement. Or l'amendement n° 35 rectifié tend en réalité à nier cette répartition. Et que l'on ne vienne pas me dire que les dispositions du titre XV s'appliquent indépendamment du reste de la Constitution, car celle-ci forme un tout indivisible.

C'est la raison pour laquelle je sollicite une fois encore le retrait de cet amendement, qui me semble aller très loin. Cela ne signifie pas que l'on ne reviendra pas ultérieurement sur la question soulevée. Comme je l'ai toujours dit, en particulier dans mon rapport écrit, il faudra sans doute que l'on adopte une vision de la construction européenne très différente de celle qui prévaut dans notre texte constitutionnel, mais, pour l'heure, ce serait tout à fait prématuré. Je vous prie une nouvelle fois, cher Pierre Fauchon, de bien vouloir retirer votre amendement. (