Intervention de Patrice Gélard

Je suis un ardent défenseur des compétences du Conseil constitutionnel, mais votre amendement, monsieur Retailleau, me paraît extrêmement curieux. En effet, le Conseil constitutionnel a examiné comme vous la disposition de la révision simplifiée et il l'a estimée contraire à notre Constitution.

Cette procédure de révision simplifiée a sa soupape, l'article 88-6. Le Parlement est tout à fait en droit d'interpréter la Constitution ; en effet, il y a plusieurs interprètes possibles de la Constitution : le Conseil constitutionnel, le Parlement, le Président de la République en vertu de l'article 5.

Cette soupape de l'article 88-6 est largement suffisante ; il est donc inutile de prévoir la saisine du Conseil constitutionnel puisque, in fine, la décision doit toujours être prise par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui auront le dernier mot dans cette affaire.

Les garanties sont suffisantes, et la commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 9 rectifié.