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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :M. le ministre s'est déjà largement exprimé au sujet de cet amendement devant la commission des lois. Je ne vais pas donc reprendre les arguments qu'il a déjà développés.
Je demande au Gouvernement de bien vouloir redonner son avis, et la commission le suivra.
