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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :Les révisions du traité qui établissent une Constitution pour l'Europe ne seront pas toutes soumises au référendum. Ainsi, tel ne sera pas le cas des révisions simplifiées réalisées en application de l'article IV-444 du traité.
