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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 3
Patrice Gélard, rapporteur :C'est une vraie bonne question qui est soulevée par notre collègue, mais c'est une vraie mauvaise réponse qu'il y apporte par son amendement.
