Intervention de Patrice Gélard

Nous avons déjà évoqué la nécessité de trouver de nouvelles méthodes de travail. Mais la formule qui nous est proposée, de fait, remet en cause tout l'équilibre de la Constitution de la Ve République, ce qui n'est évidemment pas l'objet de cette réforme.

Il est d'ailleurs frappant que l'on prétende profiter de cette révision rendue nécessaire par la perspective de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe pour revenir à la conception du parlementarisme qui prévalait avant 1958 !

Cette conception n'est pas la nôtre et nous ne pouvons, par conséquent, qu'émettre un avis défavorable sur cette proposition, qui est à l'opposé de l'esprit de la Constitution de la Ve République.