Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 3
Patrice Gélard, rapporteur :Ce n'est sûrement pas avec une telle solution qu'ils seraient respectés !
