Intervention de Jacques Pelletier

Je signale que cet amendement reprend mot pour mot le texte d'une proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE, auxquels s'était en la circonstance joint le président Hubert Haenel, et adoptée à une très large majorité par le Sénat le 14 juin 2001, mais qui n'a jamais été soumise l'Assemblée nationale.

A l'époque, la transposition des directives communautaires en droit interne, pourtant qualifiée d'exigence constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, n'était pas une priorité et notre pays était d'ailleurs, à cet égard, très en retard. Il a même occupé, un temps, le quinzième rang sur les quinze pays de l'Union, en ce qui concerne les transpositions.

La situation s'est très légèrement améliorée depuis : nous figurons aujourd'hui, me semble-t-il, au dixième rang parmi les quinze Etats membres les plus anciens et au treizième place sur l'ensemble des vingt-cinq Etats membres. Ce n'est toutefois pas franchement glorieux, et il conviendrait d'accélérer le rythme des transpositions dans les mois à venir.

Il nous semble donc souhaitable de réserver une séance par mois à ces transpositions. Je pense que, si nous suivions un tel rythme, nous comblerions rapidement notre retard.