Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Pelletier
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 3
Jacques Pelletier :Il s'agissait d'un amendement d'appel.
Nous souhaitons vraiment voir s'accélérer le rythme de ces transpositions. Il me semble que le Gouvernement partage cet objectif et Mme la ministre s'est engagée à faire le nécessaire. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
