Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :Je ne vais pas reprendre l'argumentation que j'ai développée à propos de l'amendement précédent, et j'émettrai un avis défavorable en invoquant les mêmes raisons.
