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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4
Patrice Gélard, rapporteur :Cet amendement-ci est simplement plus restrictif en ce qui concerne la durée de résidence et les fonctions de maire, d'adjoint, la désignation des électeurs sénatoriaux et l'élection des sénateurs. Mon argumentation reste néanmoins la même et, par conséquent, j'émets un avis défavorable.
