Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 4
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à préciser la définition des modalités du droit d'accès aux informations nucléaires.
Il tend à renvoyer, pour l'exercice de ce droit d'accès, aux dispositions du code de l'environnement relatives au régime de communication des informations environnementales détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte.
