Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Puisque Mme la ministre a déclaré que le texte, au moins dans son esprit, respectera l'article 4 de la convention d'Aarhus, je retire ces amendements.

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