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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 4
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à assurer la coordination entre les dispositions de la loi en matière d'information donnant compétence à la commission d'accès aux documents administratifs et la loi du 17 juillet 1978 qui institue cette commission.
