Intervention de Dominique Voynet

J'invite M. le rapporteur à ne pas passer trop vite sur les explications qui peuvent nous être utiles. Il nous a expliqué que son amendement était un amendement de précision. Pour ma part, j'y vois un peu plus qu'une simple précision.

Remplacer les mots : « Sans préjudice des autres obligations qui lui incombent en matière d'information, l'exploitant d'une installation nucléaire de base telle que définie à l'article 12 établit chaque année un document qui expose : » par les mots : « Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui expose : » pourrait laisser à penser que l'exploitant sera quitte de ses obligations s'il rédige un rapport.

Je ne pense pas qu'on en soit là, mais il est important, monsieur le rapporteur, que vous apportiez quelques éléments supplémentaires pour que nous votions en connaissance de cause.