Intervention de Yves Coquelle

L'article 5 rend obligatoire l'élaboration, par les exploitants d'une installation nucléaire de base, d'un document annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection à destination du public.

Le document exposera les dispositions prises par l'exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il devra mentionner la liste des incidents ou accidents, les mesures prises pour en limiter les conséquences, ainsi que la nature et les résultats des mesures de rejets, radioactifs et non radioactifs, de l'installation dans l'environnement.

En outre, selon les termes du dernier alinéa de l'article, l'exploitant sera tenu de faire connaître, par tout moyen de publication approprié, que ce document est mis à la disposition des personnes qui en font la demande et il aura pour obligation de le transmettre à la commission locale d'information, ainsi qu'au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire.

Nous ne pouvons que nous satisfaire d'une telle obligation, qui va dans le sens d'une meilleure transparence.

Cependant, dans le droit-fil des amendements défendus précédemment, nous estimons - parce que la dimension humaine dans le risque nucléaire est fondamentale - que les salariés, par le biais de leurs représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doivent contribuer à l'élaboration de ce document.

Cette proposition est logique et devrait vous convenir. En effet, qui est mieux à même qu'un salarié de se rendre compte des conditions de sécurité qui constituent ses conditions de travail ?

Par ailleurs, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront, à cette occasion, formuler des recommandations pour améliorer la sécurité des sites, notamment intégrer une dimension sociale dans ce bilan. Ces recommandations seraient annexées au présent rapport. De ce fait, les commissions locales d'information et le Haut- Comité de transparence sur la sécurité nucléaire pourraient disposer d'informations plus complètes.

La participation des salariés à l'élaboration de ce document contribue également à une meilleure transparence.

Tel est le sens de cet amendement que nous vous demandons de voter.