Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission estime que cette proposition est tout à fait pertinente.

J'en profite, monsieur Coquelle, pour vous remercier d'avoir rectifié votre amendement en remplaçant l'expression « comité d'entreprise » par celle de « Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », que l'ensemble de la commission jugeait préférable.

La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement.

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