La commission estime que cette proposition est tout à fait pertinente.
J'en profite, monsieur Coquelle, pour vous remercier d'avoir rectifié votre amendement en remplaçant l'expression « comité d'entreprise » par celle de « Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », que l'ensemble de la commission jugeait préférable.
La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement.