Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 5
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
En effet, il est contraire aux principes généraux du droit d'abroger un arrêté ministériel par une loi.
Le présent projet de loi porte sur la transparence en matière nucléaire. Le Gouvernement a voulu ainsi améliorer un certain nombre de dispositifs et en créer de nouveaux dans le but de favoriser la diffusion de l'information, la concertation et le débat.
Toutefois, le texte traite également de la sécurité nucléaire qui comprend, à l'évidence, la lutte contre les actes de malveillance. C'est au titre de ce second pilier que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Il convient de rappeler que les impératifs de protection contre les actes de malveillance s'imposent à tous. Il ne serait pas responsable de détailler les menaces prises en compte, les mesures de prévention, de protection et d'intervention mises en place, car ce serait de nature à faciliter, voire à susciter l'exécution d'actes de malveillance ou de terrorisme
De surcroît, ce serait contraire aux objectifs mêmes du Gouvernement en matière de protection de la santé de nos concitoyens ou de l'environnement, objectifs que, je n'en doute pas, vous partagez sans réserve.
Par conséquent, il est totalement légitime, et c'est le sens de l'arrêté du 26 janvier 2004, d'interdire la divulgation de toute information susceptible de faciliter les actes de malveillance.
