Intervention de Alain Fouché

Cet amendement tend à prévenir un certain nombre de dérapages qui ne manqueraient pas de se produire avec la rédaction du quatrième alinéa de l'article 6 du projet de loi.

Comme je le disais hier, évitons d'ouvrir la boîte de Pandore : la demande des analyses relatives aux émissions ou aux rejets des installations dans l'environnement doit être réservée à la commission locale d'information.

Faut-il rappeler que ces analyses coûtent cher aux finances publiques : entre 8 000 et 10 000 euros ? Il ne faut pas s'en priver dès lors qu'elles sont utiles. Mais on ne saurait permettre à toute personne intéressée d'en faire la demande, car celles-ci se multiplieront. Les CLI devraient se prononcer : elles pourraient accéder à ces demandes, mais aussi ne pas leur donner suite. Leur refus viendrait alors alimenter un nouveau contentieux dont la transparence et la sécurité nucléaire ne tireraient aucun bénéfice.