Intervention de Alain Fouché

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Cet amendement vise à permettre aux commissions locales d'information d'être systématiquement informées des missions d'inspection relevant de l'article 16 du présent projet de loi. Elles pourront ainsi, et cela me paraît intéressant, désigner un observateur-accompagnateur qui leur restituera l'information qu'il aura pu recueillir.

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