Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 320

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

C'est cette souplesse qui fait le succès des CLI depuis vingt-cinq ans. Il serait donc dommage de la remettre en cause en imposant strictement des membres issus de telle ou telle organisation. Je fais une fois encore confiance aux présidents de conseils généraux.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

J'en viens au sous-amendement n° 320. Pour garantir la légitimité et l'efficacité de la CLI, il est préférable que cette instance de démocratie participative locale soit présidée par un élu local. Il peut s'agir du président du conseil général, d'un conseiller général, d'un conseiller municipal, fût-il maire, ou d'un autre élu local désigné par le président du conseil général.

Il s'agit d'un principe important auquel la commission des affaires économiques est attachée. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion