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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 46
Sur l'amendement n° 46 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable.
Sur le sous-amendement n° 332, le Gouvernement émet également un avis favorable.
Sur le sous-amendement n° 328, l'avis est défavorable.
Sur le sous-amendement n° 337, l'avis est défavorable, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés par M. le rapporteur.
Sur le sous-amendement n° 336, le Gouvernement émet également un avis défavorable, car il estime que ce sous-amendement est satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de la commission.
Sur le sous-amendement n° 335, l'avis du Gouvernement est favorable. Il est en effet important que la CLI assure une information de la population.
Sur le sous-amendement n° 330, le Gouvernement émet un avis défavorable, en rappelant que les CLI ne sont pas des commissions administratives départementales pour les questions nucléaires.
Sur le sous-amendement n° 329, l'avis du Gouvernement est défavorable, car il estime que ce sous-amendement est satisfait.
Sur le sous-amendement n° 326, l'avis du Gouvernement est favorable, car la précision apportée lui paraît opportune.
Sur le sous-amendement n° 333, l'avis du Gouvernement est défavorable, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés par M. le rapporteur.
Sur le sous-amendement n° 338, l'avis du Gouvernement est favorable.
Sur le sous-amendement n° 339, l'avis du Gouvernement est également favorable, parce que tout ce qui renforce l'implication des CHSCT dans la concertation sur la sûreté des installations va dans le bon sens.
Enfin, sur le sous-amendement n° 331, l'avis du Gouvernement est défavorable.
