Intervention de Dominique Voynet

Je pense que nous allons un peu vite et que, sur certains sujets, le débat est réduit à sa plus simple expression.

Tout à l'heure, M. Sido a invoqué la loi Bataille en nous disant qu'elle prévoyait qu'aucune matière radioactive ne pouvait entrer dans les laboratoires, ce qui est vrai.

Cela dit, monsieur Sido, si la loi Bataille doit être respectée, c'est dans son intégralité. Car cette loi dispose aussi que les déchets étrangers ne doivent pas rester en France au-delà du délai normal de traitement. Elle prévoit également l'existence de plusieurs laboratoires, et non d'un seul. Dire « le laboratoire » dans cet hémicycle pose donc un problème du simple point de vue de la loi.

Cela dit, s'agissant du sous-amendement n° 337, nous sommes en train d'opérer une sorte de simplification du dispositif des CLI. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'à côté des CLI se trouveraient les commissions d'information mises en place par le décret du 5 juillet 2001. J'en conviens bien volontiers, mais j'aurais voulu que M. le rapporteur ou Mme la ministre nous éclairent sur la mise en place de ce dispositif.

En effet, je n'ai jamais rien vu, lu ou entendu qui me permette de savoir combien de ces commissions d'information avaient été effectivement créées, comment elles travaillaient et s'il existait des cas où des structures de CLI et de commission d'information d'installations nucléaires de base secrètes avaient effectivement pu coordonner leurs efforts, sinon fusionner au sein d'une même structure. Il me semble que la réponse qui nous a été apportée était un petit peu rapide.