Intervention de Bruno Sido

Comme j'ai eu l'occasion de le dire à M. Coquelle en début de discussion, les questions abordées dans ses amendements, bien que pertinentes, n'entrent pas dans le cadre de la loi. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable. Par exemple, le fait de renationaliser EDF est un sujet de débat passionnant, mais qui ne correspond pas à l'objet de la loi.

Il en est de même pour la loi Bataille ! Rassurez-vous, nous en reparlerons dans quelques semaines, hélas, après l'Assemblé nationale !

Nous pourrions prendre date, madame Voynet, pour aborder ce sujet à l'occasion de la discussion de l'article 1er de ce projet de loi sur les déchets nucléaires qui, me semble-t-il, aborde la question de la durée de séjour des déchets étrangers traités en France, à La Hague, avant leur retour vers leur pays d'origine.

Sur les commissions d'information, je laisse le soin à Mme la ministre de vous répondre.