Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je comprends parfaitement que nos collègues aient le souci de préserver une bonne gestion des missions de la commission locale d'information et je partage leur préoccupation.

C'est pourquoi la rédaction proposée n'impose aucunement à la commission locale d'information de réaliser les expertises qui lui seraient demandées par tel ou tel. Elle est seule maîtresse de l'opportunité des expertises qu'elle mène.

La commission, estimant que cet amendement n'était pas forcément utile, avait demandé qu'il soit retiré pour des raisons de simple rédaction.

À titre personnel, il me semble que cet amendement n'est pas non plus complètement superflu. Je serai donc très intéressé d'entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.

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