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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 6, amendement 286
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 286, pour les mêmes raisons que celles qu'a exposées M. le rapporteur.
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 287, qui prévoit une disposition trop générale, alors que les travaux menés par l'IRSN sont de natures diverses.
S'agissant des travaux de recherche, il n'y a aucune raison de prévoir un régime spécifique pour l'IRSN. La publication des travaux de recherche est la règle. Il est même fortement souhaité par le Gouvernement que cette publication soit féconde.
Pour ce qui est des travaux d'expertise réalisés pour le compte d'autorités administratives, je souhaite rappeler que la France s'est dotée d'une législation performante pour assurer l'accès des citoyens aux documents administratifs et aux informations relatives à l'environnement.
