Intervention de Dominique Voynet

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, de m'exprimer sur l'équilibre général du texte et de contester la faiblesse du rôle assigné au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire.

Ce rôle me paraît d'autant plus discutable que les responsables de l'activité nucléaire, les représentants de la Haute autorité de sûreté nucléaire, ceux des services de l'État concernés et ceux de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire figureraient parmi les personnes qui seraient chargées d'assurer le respect du pluralisme et de la cohérence des informations diffusées.

Il est normal que les membres du Haut Comité puissent saisir, inviter, convoquer, interpeller, en tant que de besoin, les personnes responsables de l'activité nucléaire ou les membres de la Haute autorité. Mais il est anormal qu'ils soient membres à part entière de cette structure, au risque d'être juges et parties.

L'État envisage, d'un coeur léger, de confier à une haute autorité indépendante le soin d'assurer le contrôle du nucléaire en France. En revanche, il semble avoir du mal à imaginer que l'information puisse échapper à son contrôle.

Si, dans le domaine audiovisuel, on a renoncé depuis longtemps à l'ORTF, il semblerait que, dans le domaine nucléaire, l'information reste encore largement, sinon contrôlée, du moins négociée avec l'État. Or cela ne correspond pas du tout aux attentes du public.