Intervention de Yves Coquelle

Je voudrais tout d'abord souligner le travail particulièrement remarquable effectué par mes collègues rapporteurs sur ce texte.

L'amendement de la commission, qui vise à revoir la composition du Haut Comité, va dans le bon sens. Le texte du projet de loi nous semble en effet particulièrement contradictoire avec l'objectif affirmé d'une meilleure transparence en matière nucléaire. Notamment, l'absence de représentation des syndicats et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire était particulièrement choquante.

Sur le fond, si nous approuvons la volonté de donner un fondement juridique au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, il ne nous semble pas nécessaire de le remplacer. Il suffirait de lui donner des pouvoirs plus importants.

Nous ne pouvons donc ressentir la création du Haut Comité autrement que comme un effet d'annonce.

Toutefois, tout ce qui concourt à la transparence en matière nucléaire recueille notre assentiment, et nous espérons donc que l'évolution du CSSIN sera à l'origine d'une meilleure prise en compte de l'impératif de transparence en matière nucléaire.

Enfin, nous souhaitons que la mention à la Haute autorité de sûreté nucléaire soit remplacée par la mention à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et ce par cohérence avec les positions que nous avons défendues lors de la création de cette autorité administrative indépendante. Nous refusons en effet l'externalisation des missions régaliennes de l'État.

Tel est le sens du sous-amendement que nous vous demandons d'adopter.