Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendements 290 7

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

L'amendement n° 290 a pour objet d'insérer dans l'article 7 un quatrième alinéa qui mentionnerait six représentants d'organisations syndicales représentatives. Un chiffre inférieur pourrait créer des problèmes de présentation, à savoir qui représente quoi ? Le chiffre six permet d'éviter une guerre picrocholine.

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