Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, quand j'ai sollicité de votre part une explication sur l'interprétation qu'il fallait donner à l'un de vos amendements s'agissant de la définition de la gravité ou du sérieux d'un incident nucléaire dont il convenait de faire état dans le rapport d'activité de la Haute autorité, vous avez botté en touche : vous m'avez répondu que l'objet de ce rapport n'était pas de rendre compte des incidents mineurs, des doigts coincés dans les portes, etc.

Pourtant, le texte de l'amendement précise très nettement qu'il s'agit de rendre compte des incidents en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il ne s'agissait donc ni de médecine du travail ni d'incidents qui rythment la vie d'une installation industrielle, quelle qu'elle soit.

Une fois encore, en réponse à l'un de mes sous-amendements, vous venez de caricaturer ma position en disant qu'il n'était pas gênant que les accusés puissent se défendre. Mais là n'est pas la question, monsieur le rapporteur ! Évitons les caricatures !

Imagineriez-vous un seul instant que les présidents des chaînes de télévision soient membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ? Non, bien évidemment ! C'est pourtant ce que vous nous proposez pour une structure garante de la transparence et de l'information sur la sécurité nucléaire, en suggérant de placer ceux qui sont parties à la discussion au sein même de la structure qui doit juger de la qualité et de la nature des informations qui seront apportées. Sur ce point, je crois vraiment qu'il y a un souci.

Certes, il est parfaitement normal que le Haut Comité travaille avec les exploitants, les services de l'État et la Haute autorité de sûreté nucléaire. Mais c'est au Haut Comité de faire appel aux différents interlocuteurs, en tant que de besoin.

Si ceux qui sont directement concernés par la nature et la qualité des informations qui seront transmises sont présents à chaque instant, l'indépendance du Haut Comité pourra être mise en cause et, pour ma part, je n'hésiterai pas à le faire.

Tout à l'heure, il vous a été demandé quel était, finalement, le véritable apport du Haut Comité par rapport à l'actuel CSSIN.

Dans le milieu, on appelle le CSSIN le « machin ». Chacun sait en effet que c'est une structure pléthorique, qui bavarde beaucoup, qui produit peu, et qui a très peu d'autorité.

Il me semble donc que si vous refusez de clarifier les choses et de renforcer les missions du Haut Comité, si vous le laissez à égalité de responsabilités avec la Haute autorité en ce qui concerne la participation à l'information, on n'aura pas avancé. On aura simplement fait en sorte que le CSSIN, qui avait été créé par décret, soit habillé d'un autre nom et crée par la loi. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant !

Monsieur le président, mon intervention vaudra également pour l'article 8, sur lequel j'étais inscrite.