Intervention de Daniel Raoul

Sans vouloir offenser le rapporteur, je lui proposerais bien de participer au prochain match France-Angleterre, afin qu'il ait tout le loisir de botter en touche.

En effet, plutôt que de nous renvoyer à la loi « Bataille » et à des décrets, il serait plus simple d'affirmer clairement notre volonté dans la présente loi, même si un décret d'application doit être pris ultérieurement. Je rejoins sur ce point l'argumentation de Dominique Voynet.