Intervention de Pascal Clément

Réunion du 10 novembre 2005 à 15h45
Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire — Débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information

Pascal Clément, garde des sceaux :

Pour notre part, dans la proposition de loi sur laquelle le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord, nous prévoyons précisément des mesures pour éviter ces sorties sèches, surtout si sont concernés les auteurs de certains crimes ou de certains délits.

A M. Karoutchi, je dirai que j'ai beaucoup apprécié son discours, mais que je lui exposerai en tête-à-tête les raisons pour lesquelles je ne le commente pas.

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