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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 334
Bruno Sido, rapporteur :Comme je l'ai indiqué hier en commission, cette dernière est favorable au sous-amendement n° 334.
Par ailleurs, nous estimons que l'amendement n° 226 est partiellement satisfait.
En effet, par l'amendement n° 61 rectifié, la commission reformule les dispositions tendant à préciser les missions du Haut Comité. Nous avons notamment souhaité autoriser ce dernier à émettre des avis sur toute question intéressant ses domaines de compétences.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
