Intervention de Dominique Voynet

Nous n'avons pas de désaccord de fond quant à la rédaction du dernier alinéa de l'article 8, mais nous souhaitons préciser que le président de la Commission nationale du débat public, qui a régulièrement à connaître des sujets relatifs au domaine nucléaire, ainsi que les présidents des commissions locales d'information peuvent être conduits à saisir le Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Tel est l'objet de l'amendement n° 317.

L'amendement n° 318 prévoit que le représentant d'une association agréée au titre de la protection de l'environnement ou au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peut également saisir cette instance.