Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser que c'est aux fins d'accomplir ses missions que le Haut Comité se voit conférer le pouvoir de faire réaliser des expertises.

Cet amendement vise par ailleurs à supprimer la faculté, attribuée au Haut Comité par l'article 9, de faire réaliser des contre-expertises.

En effet, pour faciliter le débat et assurer l'expression de points de vue éventuellement divergents, le Haut Comité doit être autorisé à faire réaliser des expertises quand il le juge souhaitable ; des expertises diversifiées et transparentes peuvent, d'ailleurs , être de nature à accroître la confiance des acteurs et des citoyens.

En revanche, pour assurer l'expression de points de vue différents, ne nous focalisons sur la notion de contre-expertise. On risquerait alors d'assister à une opposition entre experts - et rien n'est pire qu'un débat entre experts ! -, excluant de fait le public. On aboutirait ainsi à un résultat exactement opposé à l'objectif recherché.

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