Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 9, amendements 65 314
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 65 et défavorable au sous-amendement n° 314.
