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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :La rédaction proposée par le Gouvernement n'était effectivement pas mauvaise, mais, dans le souci d'alléger la documentation, il ne paraît pas nécessaire d'obliger, par exemple, un salarié d'EDF à faire une déclaration indiquant qu'il a des liens avec cette entreprise.
En effet, chacun sait bien qu'un salarié a des liens de subordination avec l'entreprise qui l'emploie. Il est donc inutile d'imposer une telle précision.
Nous sommes pour la simplification administrative chaque fois que cela est possible. En l'occurrence, il me semble que cela l'est.
