Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 10, amendement 66

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 66.

S'agissant en revanche du sous-amendement n° 311, le Gouvernement estime que les liens entre les exploitants nucléaires et leurs représentants sont évidents. Il est donc inutile d'ajouter une telle précision.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

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