Intervention de Michel Billout

Dans la droite ligne de nos interventions précédentes, cet amendement tend à affirmer la participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Pour ce faire, nous vous proposons de créer un nouveau chapitre IV dans le titre III, relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Un tel chapitre porterait sur la participation des salariés des installations nucléaires aux objectifs définis par la loi.

En effet, leur participation à la politique industrielle de l'entreprise serait gage d'une meilleure transparence et d'une sécurité renforcée en matière nucléaire. En outre, les salariés étant concernés au premier plan par les questions de sécurité nucléaires, leur implication est nécessaire.

Ils sont également les premiers à subir les conséquences dramatiques de la libéralisation du secteur énergétique et des changements de gestion d'EDF induits par son nouveau statut.

Ils ont, me semble-t-il, beaucoup à dire sur les conditions dans lesquelles s'effectuent la maintenance, la nouvelle politique de réduction des effectifs, le recours à la sous-traitance et les conséquences sur la sécurité des installations.

Par ailleurs, leurs compétences avérées dans ce domaine doivent permettre d'améliorer la sécurité des sites.

La complexité des installations de production d'énergie, leur haut niveau de technicité et les risques qu'elles peuvent représenter pour ceux qui les exploitent et les populations environnantes requièrent des salariés en nombre suffisant ayant des compétences individuelles et collectives leur permettant d'assumer leurs responsabilités.

La sécurité en matière nucléaire repose alors en tout premier lieu sur le rôle et la place des hommes et des femmes dans l'organisation de l'entreprise. Il est donc naturel qu'ils soient associés à la définition des normes de sécurité, afin d'assurer pleinement leur rôle et de garantir effectivement le droit à l'information créé par le présent projet de loi.

Aussi ce nouveau chapitre serait-il composé de deux articles donnant des exemples concrets de cas où la participation des salariés, par le biais du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, permettrait de garantir plus efficacement la transparence et la sécurité en matière nucléaire.

Nous vous proposons, d'abord, de faire participer les salariés à l'élaboration du plan d'urgence interne et de renforcer la discussion entre les CLI et les salariés des installations nucléaires sur site.

Nous souhaitons, en outre, que les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail soient auditionnés à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire par la CLI. De ce point de vue, cette partie de l'amendement est satisfaite.