Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Division additionnelle après l'article 11
Bruno Sido, rapporteur :La participation des salariés des installations nucléaires constitue une véritable préoccupation.
Il existe déjà un certain nombre de dispositifs et j'émettrai un avis favorable sur certains amendements que vous proposez. En revanche, il ne me semble pas nécessaire de créer une nouvelle division au sein du texte pour introduire les dispositions en faveur des salariés.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
