Intervention de Yves Coquelle

Cet amendement vise à ce que les représentants des salariés, qui sont les premiers concernés par les questions de sécurité nucléaire, soient étroitement associés à l'élaboration du plan d'urgence interne.

En effet, les salariés sont exposés tous les jours aux risques inhérents à l'activité des installations nucléaires et sont également les premiers touchés en cas d'accident. Compte tenu de leur expérience et de leurs connaissances de leur outil de travail, il est évident qu'ils doivent prendre une part active à l'élaboration de ce plan. Si tel n'était pas le cas, leur expertise ferait défaut.

Cette contribution pourrait se faire par le biais des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, ceux-ci contribuent à la protection et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Ils exercent une activité de contrôle et veillent à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires. Ils procèdent à intervalle régulier à des inspections et effectuent des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Tel est le sens de cet amendement.