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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 11
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il faut bien distinguer, me semble-t-il, le plan d'urgence interne d'une installation, qui est sous la responsabilité exclusive et directe de l'exploitant, des démarches de négociation et de concertation qui doivent par ailleurs avoir lieu comme dans toute entreprise.
Si la concertation et la négociation sont possibles sur d'autres sujets, ce n'est pas le cas s'agissant de ce plan, qui constitue une obligation impérieuse. Il doit en effet être transmis à l'État et être opérationnel en cas de crise. En outre, l'exploitant en est personnellement responsable.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
