Intervention de Dominique Voynet

Les amendements et le sous-amendement que je présente sur cet article ont pour objet d'aligner autant que faire se peut le régime des installations nucléaires de base sur celui des installations classées.

Dans un souci de parallélisme des formes, ces amendements sont inspirés par la loi du 19 juillet 1976 et les dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, ainsi que par le titre Ier du livre V du même code.

Tel est le sens des amendements n° 245 et 125, ainsi que du sous-amendement n° 244.

Au-delà, monsieur le président, permettez-moi de dire à quel point je me réjouis de constater que, quarante ans après l'adoption d'une législation minimaliste sur les activités nucléaires, un titre de ce projet de loi institue enfin un régime complet, homogène et cohérent en matière d'INB et d'activités nucléaires en général.